Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
993.0.35.Aux fins de l’objectif de l’article 993.0.34, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
laisser à l’état naturel et libre de toute construction la surface arbustive et arborescente à conserver;
limiter l’abattage d’espèces arbustives ou arborescentes à l’intérieur de l’aire à déboiser pour la construction du bâtiment principal;
procéder à la revégétalisation du terrain de manière à recréer une surface arbustive et arborescente à conserver d’une superficie équivalente à au moins 10 % de la superficie du terrain ou conforme au deuxième alinéa du paragraphe 12° du deuxième alinéa de l’article 945.0.1 et en respectant les critères suivants :
a)choisir des espèces arbustives, arborescentes ou herbacées adaptées aux conditions du sol, compatibles avec le niveau d’ensoleillement, qui ont une rusticité adéquate et qui sont indigènes;
b)planter au moins trois arbres en respectant une densité minimale de plantation des espèces arborescentes d’un arbre à tous les cinq mètres, mesuré de centre à centre;
c)prévoir une densité minimale de plantation des espèces arbustives d’un plant à tous les cinq mètres, mesuré de centre à centre;
d)prévoir, lors de la plantation, des plants dont le calibre est le suivant :
i.pour un arbre feuillu, un tronc d’un diamètre minimal de 0,04 mètre, mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol;
ii.pour un arbre résineux, une hauteur minimale de 1,75 mètre;
iii.pour un arbuste, une hauteur minimale de 0,8 mètre;
e)prévoir l’ensemencement d’espèces herbacées sur l’ensemble des zones dénudées conformément au taux (kg/ha) fixé par le fournisseur et recouvrir le sol d’une couche de paillis;
f)effectuer le reboisement à l’intérieur d’un délai de douze mois à compter de la date d’occupation du bâtiment principal;
g)fournir une garantie à long terme relativement à la survie des plantations.